CALAS - Comité pour l'abrogation des lois antiterroristes

Vous êtes ici : Accueil → Liens → Le procès d'Yvan Colona

Le procès d'Yvan Colona

Les analyses de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme sur le procès d'Yvan Colona

Rapport de mission d’observation de la FIDH du procès en appel d’Yvan Colonna, juin 2009: Le procès Colonna :la justice anti-terroriste dans l’impasse
Communiqué à propos du procès en appel d'Yvan Colona

Actualités: "Antiterrorisme et libertés publiques" Meeting du CALAS, Compte rendu 09/03/2010; L'équité de la procédure pénale requiert que le suspect puisse être assisté par un avocat dès son placement en garde à vue ou en détention provisoire, selon la Cour européenne des droits de l'Homme. 19/01/2010; Une personne condamnée pour terrorisme en France ne peut être renvoyée en Algérie où elle risque de subir des traitements inhumains ou dégradants, Cour européenne des droits de l'Homme, 3 décembre 2009 21/12/2009; Un recours contre les lois antiterroristes autorisant le stockage de données personnelles 19/12/2009; Garde à vue et Convention européenne des droits de l'Homme, juges et avocats en appel à la Garde des Sceaux 19/12/2009; Plus d'actualités…

Réalisé avec Plone

Ce site respecte les normes suivantes :