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"Antiterrorisme et libertés publiques" Meeting du CALAS, lundi 12 avril 2010

Le Calas vous invite à une réunion publique "Antiterrorisme et libertés publiques" en présence d'Alain Badiou (philosophe), de Mathieu Bonduelle, (Secrétaire général du Syndicat de la magistrature), de Nicole Borvo Cohen-Seat (présidente du groupe CRC-SPG), d'Alima Boumedienne-Thiery (sénatrice Verts), d'Antoine Comte (Avocat au bareau de Paris) et de Carlo Santulli, (professeur à l’université Paris II, président de l’OJIV). Modération : Karine Parrot (professeure à l’université de Valenciennes, secrétaire générale de l’OJIV) La réunion aura lieu le lundi 12 avril à 18H30 à la Faculté de droit de Paris, (12 Place du Panthéon, Paris V, salle IV, 1er étage, aile Soufflot)

  • Créé par kparrot
  • publié: 09/03/2010

L'équité de la procédure pénale requiert que le suspect puisse être assisté par un avocat dès son placement en garde à vue ou en détention provisoire, selon la Cour européenne des droits de l'Homme.

Dans un arrêt du 13 octobre 2009 rendu contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l'homme réaffirme que la présence d'un avocat dès le début de la garde à vue ou de la détention provisoire est une condition du respect de l'article 6 de la Convention qui garantit le droit à un procès équitable.

  • Créé par kparrot
  • publié: 19/01/2010

Une personne condamnée pour terrorisme en France ne peut être renvoyée en Algérie où elle risque de subir des traitements inhumains ou dégradants, Cour européenne des droits de l'Homme, 3 décembre 2009

Les Etats membres de la Convention européenne des droits de l'Homme ne peuvent expulser des personnes impliquées dans des actes de terrorisme vers des Etats où elles risquent d'être torturées ou maltraitées.

  • Créé par kparrot
  • publié: 21/12/2009

Un recours contre les lois antiterroristes autorisant le stockage de données personnelles

30 000 Allemands déposent un recours contre une législation adoptée dans le cadre de la lutte antiterroriste et concernant le stockage de données personnelles liées en particulier aux communications.

  • Créé par kparrot
  • publié: 19/12/2009

Garde à vue et Convention européenne des droits de l'Homme, juges et avocats en appel à la Garde des Sceaux

Par trois arrêts récents, dont un rendu par la Grande Chambre (SALDUZ, 27 novembre 2008, DAYANAN, 13 octobre 2009 et SAVAS, 8 décembre 2009), la Cour européenne des droits de l’Homme vient de redéfinir précisément les conditions de l’intervention de l’avocat en garde à vue. Le droit français doit être modifié pour garantir sa conformité avec la norme européenne.

  • Créé par kparrot
  • publié: 19/12/2009
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