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- "Antiterrorisme et libertés publiques" Meeting du CALAS, Compte rendu [1 %] par kparrot, le 05/05/2010 12:18
- Le Calas a tenu une réunion publique "Antiterrorisme et libertés publiques" en présence de Mathieu Bonduelle, (Secrétaire général du Syndicat de la ...
- invitationCALAS.png [1 %] par kparrot, le 09/03/2010 13:00
- invitationCALAS.png [1 %] par kparrot, le 09/03/2010 11:49
- invitationCALAS.png [1 %] par kparrot, le 09/03/2010 11:48
- L'équité de la procédure pénale requiert que le suspect puisse être assisté par un avocat dès son placement en garde à vue ou en détention provisoire, selon la Cour européenne des droits de l'Homme. [1 %] par kparrot, le 20/01/2010 00:01
- Dans un arrêt du 13 octobre 2009 rendu contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l'homme réaffirme que la présence d'un avocat dès le début de la ...
- Une personne condamnée pour terrorisme en France ne peut être renvoyée en Algérie où elle risque de subir des traitements inhumains ou dégradants, Cour européenne des droits de l'Homme, 3 décembre 2009 [1 %] par kparrot, le 21/12/2009 01:03
- Les Etats membres de la Convention européenne des droits de l'Homme ne peuvent expulser des personnes impliquées dans des actes de terrorisme vers des Etats où ...
- Un recours contre les lois antiterroristes autorisant le stockage de données personnelles [1 %] par kparrot, le 19/12/2009 12:44
- 30 000 Allemands déposent un recours contre une législation adoptée dans le cadre de la lutte antiterroriste et concernant le stockage de données personnelles ...
- Garde à vue et Convention européenne des droits de l'Homme, juges et avocats en appel à la Garde des Sceaux [1 %] par kparrot, le 19/12/2009 12:10
- Par trois arrêts récents, dont un rendu par la Grande Chambre (SALDUZ, 27 novembre 2008, DAYANAN, 13 octobre 2009 et SAVAS, 8 décembre 2009), la Cour ...
- Liens [1 %] par kparrot, le 30/11/2009 13:03
- Communiqué à propos du procès en appel d'Yvan Colona [1 %] par kparrot, le 15/07/2009 13:25
- Rapport de mission d’observation de la FIDH du procès en appel d’Yvan Colonna, juin 2009 [1 %] par kparrot, le 15/07/2009 13:22
- Le procès Colonna :la justice anti-terroriste dans l’impasse
- Le procès d'Yvan Colona [1 %] par kparrot, le 15/07/2009 13:18
- Les analyses de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme sur le procès d'Yvan Colona
- Rapport de la FIDH, France : la porte ouverte à l'arbitraire [1 %] par kparrot, le 16/07/2009 01:17
- Rapport d’une mission internationale d’enquête en France sur l’application de la législation anti-terroriste, concernant particulièrement les conditions de ...
- Rapport de la FIDH, France : la porte ouverte à l'arbitraire [1 %] par kparrot, le 16/07/2009 01:17
- Rapport d’une mission internationale d’enquête en France sur l’application de la législation anti-terroriste, concernant particulièrement les conditions de ...
- kparrot [1 %] par kparrot, le 30/06/2009 15:09
- Page d'accueil du dossier contenant les éléments crées ou collectés par kparrot
- Le Comité pour la Liberté d'Expression et d'Association [1 %] par kparrot, le 30/06/2009 15:07
- Le CLEA - Comité pour la liberté d'expression et d'association - est né en Belgique autour de l'emprisonnement d'un étudiant en application de la législation ...
- "La justice courcircuitée", le rapport de Human Right Watch sur la légilsation antiterroriste en vigueur en France, juillet 2008 [1 %] par kparrot, le 30/06/2009 14:58
- Le rapport de 91 pages examine comment la France utilise le délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste pour arrêter un grand ...
- "La justice courcircuitée", le rapport de Human Right Watch sur la légilsation antiterroriste en vigueur en France, juillet 2008 [1 %] par kparrot, le 30/06/2009 14:58
- Le rapport de 91 pages examine comment la France utilise le délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste pour arrêter un grand ...
- Projection du film "Résister n'est pas un crime" le mercredi 24 juin à 20h [1 %] par kparrot, le 14/07/2009 10:15
- A travers plusieurs procédures engagées depuis 2006,"Résister n'est pas un crime" illustre les dérives liberticides de la législation belge antiterroriste. Le ...
- Les membres du comité [1 %] par kparrot, le 30/05/2009 00:55
- Les membres du comité [1 %] par kparrot, le 03/06/2009 13:23
"Antiterrorisme et libertés publiques" Meeting du CALAS, Compte rendu
