Our newsletter Votre email HTML Text Visitez les archives Navigation Accueil Pétition : Pour en finir avec les dérives antiterroristes Les membres du comité Actualités Événements Liens Members kparrot Projection du film « Résister n’est pas un crime » le mercredi 24 juin à 20h Garde à vue et Convention européenne des droits de l’Homme, juges et avocats en appel à la Garde des Sceaux Un recours contre les lois antiterroristes autorisant le stockage de données personnelles Une personne condamnée pour terrorisme en France ne peut être renvoyée en Algérie où elle risque de subir des traitements inhumains ou dégradants, Cour européenne des droits de l’Homme, 3 décembre 2009 L’équité de la procédure pénale requiert que le suspect puisse être assisté par un avocat dès son placement en garde à vue ou en détention provisoire, selon la Cour européenne des droits de l’Homme. Accueil invitationCALAS.png « Antiterrorisme et libertés publiques » Meeting du CALAS, Compte rendu Lire l’article d’Antoine Mégie sur le droit comme instrument de légitimation de la violence étatique LOGO.gif Enregistrements du colloque « Lois anti-terroristes 25 ans d’exception Tarnac, un révélateur du nouvel ordre sécuritaire » Enregistrements du colloque « Lois anti-terroristes 25 ans d’exception Tarnac, un révélateur du nouvel ordre sécuritaire » « La justice courcircuitée », le rapport de Human Right Watch sur la légilsation antiterroriste en vigueur en France, juillet 2008 Rapport de la FIDH, France : la porte ouverte à l’arbitraire invitationCALAS.png invitationCALAS.png Archives Date Titre 17/09/2011 Enregistrements du colloque « Lois anti-terroristes 25 ans d’exception Tarnac, un révélateur du nouvel ordre sécuritaire »